La reconnaissance de la juridicité des relations que les hommes entretiennent entre eux à propos de la terre comme processus de sécurisation foncière Application à la forêt malgache d'Ambohilero Sigrid AUBERT

International audienceDans les pays du Sud, le pluralisme juridique est fréquemment avancé comme un facteur explicatif des situations de blocage dans la mise en œuvre des politiques publiques visant le développement durable. Les relations que les hommes établissent entre le sol et les ressources qu'il supporte sont dans ce contexte appréhendées comme un système complexe dans lequel les différents niveaux d'organisation sociale et leurs interactions sont mis en exergue. A partir d'une mise en perspective historique des représentations concurrentes de l'accès à l'espace et aux ressources développées dans le contexte malgache de la forêt d'Ambohilero, cette communication entend montrer que les acteurs n'ont pas systématiquement intérêt à adopter des règles communes en matière foncière. La sécurisation foncière est alors envisagée comme un processus permettant une reconnaissance mutuelle, pour un temps et dans un lieu donné, de la juridicité des relations que les hommes entretiennent entre eux propos de la terre. Dans ce schéma, la propriété inaliénable et imprescriptible de la forêt de l'Etat se superpose à la possibilité d'établir, au bénéfice d'une pluralité d'acteurs, différents droits réels sur la terre et les ressources, tant que ceux-ci ne remettent pas en question la capacité de l'écosystème à délivrer les services écologiques que les sociétés en attenden

Rapport final, Synthèse de l'évaluation de 18 études de cas COMMOD

Évaluation des effets de la modélisation d'accompagnemen

Formaliser la multiplicité des constructions sociales de la réalité par les systèmes multi-agents institutionnels

Les institutions et les normes ont été traités de différentes façons : dans nos travaux en modéli- sation des dynamiques sociales du point de vue de l'anthropologie du droit où une multiplicité d'interprétations légales des acteurs, des choses et des actes était nécessaire, en philosophie qui insiste sur le rôle des définitions dans les institutions à travers les normes constitutives, et dans le domaine des systèmes multi-agents pour spécifier les interactions entre agents à tra- vers une multiplicité de rôles. Nous proposons dans ce papier une synthèse permettant de trai- ter conjointement la multiplicité des interpréta- tions, des normes constitutives et des structures de rôles. Nous proposons également une spé- cification de systèmes multi-agents institution- nels spatialisés, montrant sa capacité à rendre compte syntaxiquement et sémantiquement de cette synthèse. En particulier, nous montrons comment cette multiplicité interprétative struc- ture l'espace en autant de territoire

Le contexte juridique des politiques foncières et de décentralisation pour la gestion des ressources naturelles renouvelables (Approche comparée Madagascar/Niger)

Au Niger comme à Madagascar, la gestion décentralisée des ressources naturelles ne peut être appréhendée sans que ne soit au préalable restitué le cadre juridique dans lequel elle est opérée. L'objet de cet article est de poser cuccinctement le contexte légal et réglementaire de la mise en place des politiques nationales foncières et forestières dans le contexte de décentralisation qui touche les deux pays. Il s'agit ainsi, de mettre en exergue les éléments institutionnels qui, selon le cas pourront favoriser ou au contraire entraver la mise en place des transferts de gestion des ressources naturelles renouvelables de l'Etat aux populations locale